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16 résultats pour « Jean-Pierre Cochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69669d74cdc6046d472db531

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

K0101, DÉFENDERESSE Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, représentée par la SARL FTPA AVOCATS avocats au Barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e13

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Au soutien de ses prétentions, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2] expose que la SAS CLEMIUM OPERATIONS a régularisé un contrat d’architecte pour des travaux auprès de la SARL LUDOVIC COCHIER

Source officielle
TJ

Référés

69d81bc5cdc6046d47b1bc2a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ARCAY, avocat au barreau de MULHOUSE Madame [V] [R] épouse [W] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Michel ARCAY, avocat au barreau de MULHOUSE requérants à l’encontre de : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e040fcdc6046d4759fe05

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa34cdc6046d4753ebb0

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [C] [U] [Q] préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f49cdc6046d4720a862

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aucune pièce n’est communiquée sur les soins suivis, seule une facture de la société Orthopédie Aix Orthèses du 15 mai 2024 pour un releveur de pied étant produite.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd1dcdc6046d479e5979

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

(Pièce 8).

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6965465acdc6046d470f994b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’expert judiciaire explique que « les investigations menées et l’analyse des pièces communiquées démontrent que l’origine des désordres litigieux réside dans la fragilisation de l’assise de la maison

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55bc91e3bdd7a88c858

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

VENANT AUX DROITS DE GAN EUROCOURTAGE COMPAGNIE FRANCAISE D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE IARD CITE EN SON AGENCE PARC BORELLY 13009 MARSEILLE, dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e27ee74459e0c7ecea8b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le médecin précise une aggravation de l’état de santé, l’impossibilité de se déplacer loin en transport en commun et l’absence de conduite, un suivi spécialisé dans un service oncologie à Cochin et par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e359dbc6e3232bfbafb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le tribunal a ordonné le rabat de l'ordonnance de la clôture des débats et a accepté les conclusions et pièces de la CARSAT.

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TJ

MONTREUIL JCP

69d81261cdc6046d47b0f6e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [K] [G] [U] née le 15 Février 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfd6b01eea4cf01a40a9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1021, avocat postulant, et par Me Jean-Marc

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TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de parement sur la façade côté courette.

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TJ

18° chambre 1ère section

697ad716cdc6046d470c8a06

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Adresse 4] à [Localité 9], pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2015, désigné comme suit : - Un local commercial d’une superficie de 18 m² environ se trouvant à droite de la porte cochère

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cd6c12cdc6046d47c780f8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Mme Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière.

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