AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
69669d74cdc6046d472db531
12 janvier 2026
12 janvier 2026
K0101, DÉFENDERESSE Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, représentée par la SARL FTPA AVOCATS avocats au Barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e13
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2] expose que la SAS CLEMIUM OPERATIONS a régularisé un contrat d’architecte pour des travaux auprès de la SARL LUDOVIC COCHIER
Source officielle