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26 résultats pour « Jean-Michel TREYNET SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C6-REFERES

68644e6a0bb2f8a66ca67bbb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RADIOLOGIE VAL PARC immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°439.616.756, dont le siège social est sis 135 Avenue Jean Marie Michellier 73290 LA MOTTE SERVOLEX, prise en la personne de son représentant

Source officielle

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TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae0d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 exp Me Patrick DAVID, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, 1 exp la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, 1 exp la

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TJ

JCP - CIVIL2

69dd413bcdc6046d471fa628

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5b6b89538338ecde572

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ROUCOULE PRODUCTION [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marie-Jeanne CUJAS, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #C1598 et par Me Christelle NICLET, avocat plaidant au barreau de VAL

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TJ

VENTES

6894fa1b5418c246fd6a8eb2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] demeurant [Adresse 10] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 12] (COTE D’IVOIRE), domicile élu : chez Maître Jean-Christophe MICHEL, [Adresse 2] CREANCIER POURSUIVANT

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602d5cdc6046d470789b8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

VANUATU, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Monsieur [V] [O], né

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4105cdc6046d471fa204

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWUQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd412dcdc6046d471fa4e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00800 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXV3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a51e033cf481c39a3eed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQN Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e958083ea43407b910c80c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6H Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40e0cdc6046d471f9f66

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR33 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad3b848dd6814c60393

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03451 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[K] Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

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TJ

Chambre 1

69781318cdc6046d47d10caa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RSD avocats, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Jean-Michel HOCQUARD, membre de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Société d’assurance mutuelle [20]

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TJ

4ème Chambre

69d56fa0cdc6046d47725797

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentés par Me Ségolène TULOUP, avocat au barreau de TOULON Monsieur [G] [R], né le 13 Décembre 1949 à [Localité 3], de nationalité Française, Commerçant,, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-michel

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TJ

JCP - CIVIL2

67eedad8b848dd6814c6043a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03446 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOE7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

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TJ

JCP - CIVIL2

67eedad6b848dd6814c60419

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03523 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJH Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea7e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00246 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6R Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

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TJ

TPBR

68dada04763c15057e57aa51

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AUGUET de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE substituée par Me Perrine FOURTINES ROCHET, avocat au barreau de REIMS DEFENDEUR Monsieur [P] [K] [Adresse 8] [Localité

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TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c6039c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03450 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFD Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

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TJ

JCP - CIVIL2

67cb505a835a1a598323a59e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02656 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHS Minute :24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

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