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108 résultats pour « Jean-Michel CRETOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [V] [W], né le [Date naissance 1] 1967 à SAINT-CYR-L’ECOLE (78210), de nationalité française, demeurant chez Mme [Z] [G] [Adresse 2], représenté par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau

Source officielle

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TJ

VENTES

68a37ac5ad24789c3b802a05

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MICHEL/ S.A.

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

697da7d8cdc6046d475c8445

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MUTUEL DU [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Me Jean-michel ARCAY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 représentée par Me Jean-michel ARCAY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b8029c0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MICHEL délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Monsieur

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

677efc5fb01eea4cf01acb06

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-Michel GAUCI. Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67fdf5b5c7d10ca5204

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

REGIE CHAPOT ET CIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-michel RAYNAUD de la SELARL RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b6d3ea43407b9fbb3c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [NE] [TK] née le [Date naissance 30] 1992 à [Localité 83] demeurant [Adresse 14] représentée par Maître Jean-michel

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b8029ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MICHEL / Me Angélique FERNANDES-THOMANN délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

6866c689d33109fd079aa574

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 379 502 644, venant aux droits du CREDIT IMMOBILEIR

Source officielle
TJ

JEX

68e88b3a3ea43407b9fba20a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pierre-Louis DERBISE, substituant Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau D’AMIENS - DEMANDEUR (S) - - A - Monsieur [I] [L] 1 rue de Chaumont 60270 GOUVIEUX représenté par Maître Jean-Michel

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb9fd93c2d1757f5263

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 13] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 03 Juillet 2025 N° RG 23/00280 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DSQ MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

694667d475782d5f06eeefa7

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : CA 6 DÉFENDEURS Monsieur [X] [W] de nationalité Française né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Jean-michel

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68126b3fd554c55098ec2fbd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

le 03 Avril 2025 N° RG 23/00274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CV5 MINUTE N° 105/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LANCEREAU Me LAZIC Le A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel

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TJ

CHAMBRE 5 JEX

69fcefb8cdc6046d47f88f7f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°379 502 644 venant aux droits de SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) venant aux droits

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TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c543b3d977d8cd1a6a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’Eure Débiteurs saisis : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 8] [Adresse

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TJ

Chambre du JEX

6864432a0bb2f8a66ca65f33

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] EN DEMANDE représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au Barreau de CAEN, Case 129 ET Monsieur [E] [D] né

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TJ

VENTES

68e41445681ed727f2a4d228

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MICHEL délivrées le : COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience publique du juge de l’exécution immobilier du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN

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TJ

REFERE JCP

6696c96e9a603a692914cb62

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CIC OUEST 2 avenue Jean-Claude Bonduelle BP 84001 44040 NANTES CEDEX 1 non représenté D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Constance GALY Greffier : Michel HORTAIS PROCÉDURE : Date

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TJ

Chambre 1

68ee951a22996ce54482001d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Virginie SPIRLET-MARCHAL GREFFIER : Monsieur Floris BOUHIER Dans l’instance entre : DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-michel

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TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c943b3d977d8cd1ace

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Jean-michel EUDE, avocat au barreau de l’Eure Débiteurs saisis : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] (CAP

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