Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6866ef8cd33109fd079b7302
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l’audience de plaidoiries incident du 15 mai 2025, le conseil de Mme [X] a sollicité que les dernières conclusions de M. [X] notifiées par RPVA le 14 mai 2025 soit écartées.
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2c02fc178212f803ad
4 avril 2025
4 avril 2025
Lesquels se sont mariés devant l'Officier de l'Etat-Civil de la Mairie de Segny (Ain), le 2 septembre 1989.
Source officielleRéférés
678ea918bfd75b73b3e406fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 85 Mutuelle GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 9] DEFENDERESSE, représentée par Me Jean-François BOGUE, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre civile
686c3589dd7001754d623af2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ils ne contestent pas non plus la durée de l’arrêt total d’activité fixée à 34 jours du 17 mars 2020 au 3 mai 2020.
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d71c3411ff345e1405
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Suivant acte introductif d’instance, déposé par voie électronique le 8 mars 2023, signifié le 16 mars 2023, M.
Source officielle1ère Chambre civile
671ab457a028b2000ed7e8db
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L’affaire a été enregistrée sous la référence RG 22/58 Par décision du 24 mars 2022, la procédure RG 22/058 a été jointe à la procédure RG 21/407, par mention au dossier.
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d71c3411ff345e1402
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 Dans la procédure introduite par : Monsieur [A] [Z] demeurant [Adresse 6] Madame [M] [W] épouse [Z] demeurant [Adresse 6] représentés par Me Marie
Source officielle