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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriation
6887be74e11322f258e174d3
29 avril 2024
29 avril 2024
Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Christine CARAPITO, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : SYTRAL MOBILITES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-marc
Source officielleExpropriation
69d54f0bcdc6046d476ffc03
6 octobre 2025
6 octobre 2025
il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : Etablissement public SYTRAL MOBILITES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-marc
Source officielleExpropriation
69d54f87cdc6046d477004bd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : Etablissement public SYTRAL MOBILITES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-marc
Source officielleExpropriation
69d54da3cdc6046d476fe52b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : Etablissement public SYTRAL MOBILITES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-marc
Source officielleExpropriation
69d54f95cdc6046d477005b6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : Etablissement public SYTRAL MOBILITES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-marc
Source officielleExpropriation
6887be4ae11322f258e173ca
23 juillet 2024
23 juillet 2024
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) représenté par Me Florence CUSIN-ROLLET, avocat au barreau de LYON ET : Communauté LA METROPOLE [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Jean-marc
Source officielleExpropriation
6887be75e11322f258e174ed
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : Etablissement public SYTRAL MOBILITES [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Jean-Marc
Source officielleExpropriation
6887be78e11322f258e17538
16 avril 2024
16 avril 2024
Christine CARAPITO, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : SYTRAL MOBILITES [Adresse 14] [Localité 26] représentée par Me Jean-marc
Source officielleExpropriation
6887be75e11322f258e174e9
8 avril 2024
8 avril 2024
Christine CARAPITO, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : SYTRAL MOBILITES [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Me Jean-marc
Source officielleRéférés
6866f7c0d33109fd079b8735
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Maître Jean-Barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE SCI LE PETIT SEMINAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67478d2777688145a64dc74e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline
Source officielleCabinet JAF 2
68e0412a74e929a9d8fd3d86
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6945853675782d5f06c4d794
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline
Source officielleCabinet JAF 2
68e0411774e929a9d8fd36fd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c1136dd7001754d61bc66
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12386 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72Y DEMANDERESSE Mme [J] [T] épouse [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Marc
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681a71895eb387f553b9fb3a
3 avril 2025
3 avril 2025
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline
Source officielleCabinet JAF 2
68e0411774e929a9d8fd3703
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67478d2577688145a64dc713
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681920bba1b3de5641dc69a5
3 avril 2025
3 avril 2025
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline
Source officielleCabinet JAF 1
697e64f3cdc6046d477490ee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
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