Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
68f1558f88dcb0e97e916df8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAPAZIAN, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 417 682 259, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Jean-Marc
Source officielleREFERES
697523dbcdc6046d4798e9e0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 417 682 259, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Jean-Marc
Source officielleJEX
6866e80ad33109fd079b5f37
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avocat au barreau de Toulon DEFENDEUR : Monsieur [U], [P] [F], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant et domicilié [Adresse 4] Représenté par Maître Jean-Marc
Source officielleJEX
6866e80dd33109fd079b5fa1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avocat au barreau de Toulon DEFENDEUR : Monsieur [N], [L] [F], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant et domicilié [Adresse 4] Représenté par Maître Jean-Marc
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be096cda2201c09829fc1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
2024 N° RG 23/05333 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CHW PARTIES : DEMANDEURS Madame [J] [M] née le 06 Juillet 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-marc CABRESPINES, avocat
Source officielle