ALIREZAI, prise en la personne de Maître [H] [I] en qualité d’administrateur provisoire de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 1] Madame [J] [S] Monsieur [W] [L] Madame [C] [Y] Représentant : Me Fabrice

(notamment les brevets, les dessins, les modèles et les savoir-faire en matière de fabrication) ou - à la vente pour l’exportation de la marchandise importée (notamment les marques de commerce ou de fabrique

Par conséquent, la SCI 370 Jean Jaurès sera condamnée à payer à Mme [M] [J], à M.

OTIS c/ Société LA FABRICK N° 26/ Du 22 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00347 - N° Portalis DBWR-W-B7K-QZKY Grosse délivrée à Me Yannick LE MAUX expédition délivrée à le

[Localité 1] [U] AUTO et l’entreprise individuele FLEURY JEAN LOUP à comparaître à l’audience des référés du 11 Mars 2026 en vue de l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01229 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6R - Isolement Monsieur [X] [H] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE

ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Patricia THERON, greffier, Vu la décision d’hospitalisation sur

59052 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LNX N° : 3 Assignation du : 30 Novembre, 1er Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Fabrice

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7I - Isolement Monsieur [S] [F] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE

représentée par Me Christelle CAZENAVE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur DO défaillante SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 représentée par Me Fabrice

N° RG 23/59195 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MJQ N° : 1 Assignation du : 29 Novembre 2023 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Fabrice

N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMJS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - Maître Florence SERPEGINI de la SELARL

les lieux, JUGER nul l’acte de signification du 4 juillet 2025 de la SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO d’une dénonciation de saisie attribution, CONDAMNER la société COMPAGNIE PROFIMOB-PYRAMIDES

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1]/assistant : Maître Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

[Adresse 1] Représenté par son Syndic en exerice la Société IMMOBILIERE DE LA PAIX dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI

La destination est la suivante : profession de pédicure-manucure-rééducation, ainsi que la fabrication et la vente de semelles orthopédiques.

ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPRA Plaidoirie le 22 Septembre 2026 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile

352J-W-B7I-C4YVS N° :7/MM Assignation du : 03,14 Mai 2024 N° Init : 24/53509 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Fabrice