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7 résultats pour « Jean-Claude ZAMMBO MVENG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

6a109d31cdc6046d479aa956

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] [S] né le 13 juin 1992 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Claude ZAMBO MVENG, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082bb60c111a421b7542

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[R] [V] Assisté de Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG avocat commis d’office En présence de Mme [C] [J], interprète en langue arabe , _______________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082bb60c111a421b7536

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[V] [D] Assisté de Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dec0396af9fd1f8094a464

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] [H] Représenté par Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b7554

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Y] [S] [D] Assisté de Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5055e85d0474bddb3b12

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Z] [J] Assisté de Maître Jean Claude ZAMBO MVENG, avocat choisi En présence de Mme [C] [D], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6717e97a6d8b1985f45e6cda

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/01191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSC2 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [G] [V] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jean-claude

Source officielle