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3 résultats pour « Jean-Christophe GENIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cde9a46d1f5a769513

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le 14 Mai 1957 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 4] de nationalité Française représentée par [8], représentée par Mme [G] DEFENDERESSE : Société [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Christophe

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c872b7e1b6bf1d7dfa

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0020 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08740 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JKW MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe

Source officielle
TJ

J.E.X

67ed7eceda9e15c5131fae20

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

barreau de BOULOGNE SUR MER, et de Maître Bruno METRAL avocat postulant au barreau de LYON DEFENDERESSE Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean

Source officielle