CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Jean-Charles CHOURAQUI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

67f81699cf40727a0043ee56

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

et Société DIA’PHENIX, SCI immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 434 837 555, dont le siège social est sis 21 bis Route de la Libération - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE représentées par Me Eva CHOURAQUI

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0c38de0398b51799db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Localité 28] représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS - #R0043 Société BOUYGUES ES [Adresse 1] [Localité 31] représentée par Maître Jean-baptiste

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669aaeb430bd4f0c3f6b3086

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

2], non comparant, ni représenté Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 4], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean

Source officielle