S2 N° RG 25/01251 N° Portalis DB2E-W-B7J-N4OI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Jean WEYL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[W] [Y] pièces retournées le 1er avril 2025 Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST immatriculée au RCS de [Localité

S3 N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB67 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Jean WEYL ☐ Copie c.c à aux requis Le 10 avril 2026 Le Greffier ean WEYL RÉPUBLIQUE

S2 N° RG 25/10630 N° Portalis DB2E-W-B7J-OANS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Jean WEYL Le Le Greffier Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

[P] [I] copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - Me Jean WEYL - Me Annick FIROBIND pièces retournées le 09 janvier 2026 Me Annick FIROBIND Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

S3 N° RG 24/10556 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFXQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Jean WEYL ☐ Copie c.c à Le 4 juillet 2025 Le Greffier Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

en la personne de son syndic la SAS SAKIK exerçant sous l’enseigne SYNCHRO dont le siège social est [Adresse 3], agissant par son représentant légal non comparant, ni représenté ayant pour avocat Me Jean

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5L Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M.

[S] [L] pièces retournées le 14 janvier 2025 Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.

[Z] [O] Expédition à Préfecture le Le Greffier Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : La S.A. 3F GRAND EST Dont le siège

Civile Cab. 3 N° RG 24/09946 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7P Minute n° Copie exec. à : Me Bruno FLORENTIN Me Jean WEYL Le Le greffier Me Bruno FLORENTIN Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____ [Localité 11] Civil N° RG 25/00220 N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6V ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Jean

S2 N° RG 24/10477 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFRU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Jean WEYL Monsieur [H] [V] Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Civile Cab. 1 N° RG 22/10185 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQQZ Minute n° Copie exec. à : Me Arnaud HOUSSAIN Me Anne-sophie WEIS Me Jean WEYL Le Le greffier Me Arnaud HOUSSAIN Me Anne-sophie

: Monsieur [T] [X] [U] [A] né le 10 Août 1946 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean WEYL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant

S3 N° RG 24/01217 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBIL Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Jean WEYL - M.

Hanan Chaoui Avocat, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0291, Me Jean WEYL de la VMV CABINET D’AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant EXPOSÉ DU LITIGE Par assignation

S3 N° RG 24/01123 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7YF Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Jean WEYL - défendeurs Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE