DE L’IMMEUBLE DENOMME LES PROVINCES SIS [Adresse 4] A [Localité 5] représenté par son Syndic la SAS CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE (RCS NANTES 326 650 165), domiciliée : chez Syndic SAS CABINET JEAN MICHEL

jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBG 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe

HEIMSTONE DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Yann GASNIER, avocat au barreau de PARIS - #C0470 DÉBATS A l’audience du 31 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina

CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE, a fait assigner la S.C.I. [K] devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins de paiement d’un arriéré de charges de copropriété.

copie exécutoire à Me Olivier GRIMALDI Me Jérôme LACROUTS Me Pierre MONTORO Me Alain-david POTHET Me Paul RENAUDOT Me Jean baptiste TAILLAN 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Olivier

DE LOIRE, immatriculée au RCS NANTES sous le numéro 392 640 090 Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Jean-marc

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00785 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXD 54Z c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA TERMEAU GARNIER, en sa qualité de syndic de la résidence.

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA TERMEAU GARNIER, en sa qualité de syndic de la résidence.

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA TERMEAU GARNIER, en sa qualité de syndic de la résidence.

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA TERMEAU GARNIER, en sa qualité de syndic de la résidence.

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 529. S.A.

ET DÉFENDEUR : Monsieur [F] [H] Demeurant : Foyer COALLIA - 6 Bis Avenue Jean Mermoz - Chambre A - 02071 - 2ème Etage - 89000 AUXERRE. Non comparant, ni représenté.

[O] [L] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ Association UCPC SPORTS LOISIRS - Centre Equestre [5] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral

En l’espèce, force est de constater qu’en l’état des pièces versées aux débats: - si tant la S.N.C. ORVACITE (au vu du commandement de payer délivré le 23 juin 2021), que la S.A.S.

DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en Juge Unique, sans opposition des parties GREFFIER : Sandrine GASNIER

aux parties Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François

Ils sollicitent également que soit ordonner le transport des meubles garnissant les lieux loués en garde meuble désigné par le bailleur, en garantie des sommes dues.