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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
67ed812bda9e15c5131fb658
1 avril 2025
1 avril 2025
GROUPE SASL représentée par Me Jean-Paul ARMAND, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et par Me Arthur FABRE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1102 DEFENDERESSE
Source officielleJEX
677d7d98b032d83cfd3e74a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06644 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AXO MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me ARMAND
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9d1c432ce7d11a6fe6b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
#W0013 DÉFENDERESSES Entreprise ETABLISSEMENT [V] [F] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maitre Aurelien GAZEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1329 et par Maître Jean-Paul
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad515289c7662ca2c533
7 janvier 2025
7 janvier 2025
28 Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société IMEFA CENT TRENTE ET UN 16 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS représentée par Maître Jean-olivier
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
8 avril 2025
SMA SA anciennement SAGENA, recherché en sa qualité d’assureur de la société GALAXI BATIMENT FRANCE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleSection des Référés
6980a1fbcdc6046d47a02105
8 janvier 2026
8 janvier 2026
- 75015 PARIS représentée par Me Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0242 S.A.
Source officielleSection des Référés
69ced3dfcdc6046d47e7f066
2 avril 2026
2 avril 2026
SICRA ILE DE FRANCE, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 444 454 326, dont le siège social est sis 83/85, rue Henri Barbusse - 92000 NANTERRE représentée par Me Jean-Michel DESSALCES, avocat au barreau
Source officielle7ème chambre 1ère section
670eb2921c3411ff34535b62
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SMA SA Assureur de la société BET GINGER CEBTP 8 rue Louis ARMAND 75015 PARIS représentée par Maître Cyrille AUCHÉ de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1540 Société
Source officielleREFERE
6983960bcdc6046d47ec8160
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, postulant, Me Faïçal LAMAMRA, avocat au barreau de VALENCE, plaidant DÉFENDERESSE : Compagnie d’assurance SMABTP, es qualité d’assureur décennal de la société LAQUET ayant son siège 8 rue Louis Armand
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021609c3ba90f51dc29db
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SMA SA 8 Rue Louis ARMAND 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.E.L.A.R.L.
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4319
7 janvier 2025
7 janvier 2025
75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Maître [D] [H], es qualité de liquidateur de la société PGA ARCHITECTURE 25 boulevard Saint Germain 75005
Source officielle6ème chambre 1ère section
670eb28d1c3411ff34535a76
15 octobre 2024
15 octobre 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 Société AQIES, anciennement nommée QUARTUS INGENIERIE - venant aux droits de la société APTEO INGENIERIE, anciennement nommée CUZ INGENIERIE 1-3-5 RUE PAUL
Source officielleSection des Référés
6a1740c7cdc6046d4726163d
21 mai 2026
21 mai 2026
SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, inscrite au RCS de CRETEIL sous le numéro 087 281 184, dont le siège social est sis 113 avenue Aristide Briand - 94743 ARCUEIL CEDEX représentée par Me Paul-Henry LE GUE, avocat
Source officielleChambre des référés
68f1214a88dcb0e97e8bd1d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
75015 PARIS Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.
Source officielle7ème chambre 1ère section
68e7a545033cf481c39a4c2c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BTSG prise en la personne de Maître [B] [W], en qualité de liquidateur judiciaire du Cabinet [P] [X] 25 RUE DU GRAND PRIEURE 75011 PARIS représentée par Me Jean-françois FRAHIER, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579cc72b7e1b6bf1d7f0b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le Copie exécutoire délivrée à : - Maître Arbant, vestiaire R255 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Meynard, vestiaire E1626 ■ 3ème chambre
Source officielle2ème Chambre Cab2
68e409f6681ed727f2a449b1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
W-B7F-Y4DH AFFAIRE : Mme [N] [C] épouse [L] (Me [S] [I]) Société Bouygues Immobilier ( Me Monique TOUITOU) SMA SA ( Me Fabien BOUSQUET) SOCIETE ELITE D&B (Me Céline LENDO) Société FAYAT BATIMENT (Me Paul
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE 49/51 AVENUE DE PRESIDENT SALVADOR 77100 MEAUX non représentée SARL BETONDALLE PLANCHERS 145 Avenue Charles Rouxel 77340
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfedb01eea4cf01a43a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BRB 3-5 rue Marcel Paul 91300 MASSY représentée par Me Louise TIRY-HESSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C431 Madame [A] [F] 33-35 rue du Sergent Bauchant 75012 PARIS représentée
Source officielleService des référés
659c4c035882b39b2e739e6d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0305 S.A.R.L.
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