TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CH5A JUGEMENT N° 26/00049 DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur

pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 07 Mai 2024 ENTRE : Madame [M] [C], [Z] [S] épouse [H] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-louis

LVB Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL

LEON-LOUIS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeurant [Adresse 4], avocats au

THINON de la SELARL AD JUSTITIAM, avocats au barreau de ROANNE, substituée par Me Adrien MATHEVET,avocat au barreau de Roanne, D’UNE PART DÉFENDERESSES S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP2R ORDONNANCE N° 26/00003 DU 08 JANVIER 2026 ---------

Par contrat du 17 mai 2021, Monsieur [N] [G] a signé avec la société MAISONS CLAIR LOGIS un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPPT ORDONNANCE N° 26/00002 DU 08 JANVIER 2026 ---------

SAINT-ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04876 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICBJ JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Madame [F] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Me ROBERT Jean-Louis

LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0452 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Samantha MILLAR, vice-présidente, assistée

Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [G] né le 28 Juillet 1976 à [Localité 8] (42), demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jean-louis

Maîtres [C] [U] et [O] [P] d’autre part, en leurs qualités de cessionnaires, avec pour objet la cession de 551 parts sociales sur les 1.102 parts sociales qui composent l’intégralité du capital de la SCP JEAN-LOUIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 24/00309 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CMYA ORDONNANCE N° 26/00001 DU 08 JANVIER 2026 ---------

---------------- Expéditions le: -Me ROBERT (ccc+1grosse) -[B] [L] (ccc) DEMANDERESSE : Syndicat [Adresse 8] Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-louis

[P] DEMANDERESSE : Syndicat SDC [Adresse 1] Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE D’UNE

EXPLOITATION exploite les lieux loués et qu'elle est titulaire d'un bail commercial verbal,condamner la société D.P.I.

PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Juillet 2025, la date du 26 Juin 2025 indiquée à l'issue des débats ayant été prorogée à ce jour ; _____________________ DEMANDEUR : Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Jean-Louis