AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
69cf014ecdc6046d47eb5294
2 avril 2026
2 avril 2026
ALYANSE PARTENAIRES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-Louis BARTHELEMY, avocat postulant au barreau de la Drôme et Maître Philippe GLASER
Source officielleRéférés civils
670575ac1296b51ba2b1c531
4 octobre 2024
4 octobre 2024
la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Jean-Louis
Source officielle