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12 résultats pour « Jean Louis BARTHELEMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

69cf014ecdc6046d47eb5294

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ALYANSE PARTENAIRES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-Louis BARTHELEMY, avocat postulant au barreau de la Drôme et Maître Philippe GLASER

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ac1296b51ba2b1c531

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Jean-Louis

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

JUGE DE LA MISE EN ETAT S.A. SPL DELTA 3c/S.A

679d296f0ed4f7c53edd2bb1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CONTENEURS TERMINA, dont le siège social est sis Plateforme Multimodale - 62110 HENIN-BEAUMONT représentée par la SELARL BRUNET-VÉNIEL-GUISLAIN-LAUR, avocats postulants au barreau de BETHUNE et Maître Jean-Louis

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bfa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Françoise SAHORES DEMANDERESSE : Madame [U] [R] née le 12 Mai 1994 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d3acf40727a0043ba41

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JUSSAUME & DAUDE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 S.C.P.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfafacdc6046d47595303

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

mail) ORDONNANCE DE MÉDIATION Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Louise LAGOUTTE, vice-président, juge de la mise en état, assistée de Elisabeth LAPORTE, greffier.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

698011d1cdc6046d4795b5a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, D’UNE PART DEFENDERESSE : Madame [N] [U], née le 17 Avril 1972 à SAINT-CLAUDE, de nationalité Française, demeurant Résidence LES MANCENILLIERS Porte 901 Bd Jean ROSIER Lalanne - 97117 PORT-LOUIS

Source officielle
TJ

Référés

695d904775782d5f0603753c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA NAC: 53F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SAS CABINET

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69d6e065cdc6046d4793b682

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SCA [F], [B], [M] [T] épouse [A], [U] [Y] [D] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Jean-philippe FREDERIC SELARL JUDEXIS SELARL JURISDEM SELARL QUETZAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6acdc6046d474c558b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

France), représentée par son Gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis 21 lotissement VINCE ARNOUVILLE - 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Jean-Marc DERAINE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-Jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67880a6ac21c0e53e7907c0a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[D] [39] [Adresse 8] [Localité 38] Représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0435 Monsieur [NG] [T] [Adresse 56] [Localité 9] (ITALIE) Madame

Source officielle