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5 312 résultats pour « Jean DE VALON- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

6a0e090ccdc6046d475a5ab6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cabinet 2 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Jean

Source officielle

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe355cdc6046d475e414e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Jean

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0154a74e929a9d8fa39c9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f194965b5d9df3174de

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SOGIMA, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157c74e929a9d8fa42c6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [R] [F] demeurant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f114965b5d9df317378

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice BEAUVALLON IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 7], , prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1a4509cc68c18664e4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Jean

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c54268b6588a4f89993a5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 Novembre 2025 à Me Jean

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c148475782d5f06e42827

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Jean Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68a370b5ad24789c3b7fad25

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me DE VALON

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909054c74f11989f34d3add

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Jean

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d96c094c59eadf585ad

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[X] [T] ( Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON) C/ S.D.C.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69842330cdc6046d47f6aa45

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EUROMED-DEUXIÈME TRANCHE SIS [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, la société MGF, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Jean

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86a541388e7853abf11e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [X] [R] demeurant

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TJ

9ème Chambre JEX

669021c6766d1156dbbecea7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

représenté par Me Ludivine FERAL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE VILLE DE [Localité 13], commune prise en la personne de son maire en exercice, sise [Adresse 2] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909022674f11989f34cf93a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Jean

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9fa9d5adc26061fcec

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Adresse 5] sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la Société MGF, dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Jean

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909055f74f11989f34d3c02

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Jean

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172556d34da2cbdcd9c3f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

03602 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H4I PARTIES : DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 4] Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean

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TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f80d9abb6262fe013d3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PPI immobilier, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 535 022 248, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Jean

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