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3 résultats pour « Jean Christophe BREILLAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6879499064dcbd881bec9269

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

00766 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNWR MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties copie par lettre simple à Maître Arnaud OLIVIER copie par lettre simple à Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837ab4965b5d9df324704

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

naissance 2] 1972 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 6] Monsieur [P] [A] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 11] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 6] SAISIS représentés par Me Christophe

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

67eeed93b848dd6814c6449f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

naissance 2] 1972 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 6] Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 11] (COTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 6] SAISIS représentés par Me Christophe

Source officielle