du : 02 Mars 2026 N° Init : 26/51654 AJ N° : C-95500-2025-027580[1] [1] 1 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Béatrice

LES JARDINS D’ARCADIE EXPLOITATION 86 Rue Dauphiné 69003 LYON représentée par Maître Béatrice MOREAU-MARGOTIN de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0156 DÉFENDERESSES

Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS BEAU SITE était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER. La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.

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BEAU SOUVENIR.

AGENCE DES BEAUX ARTS COM, S.C.P. DOGLIANI, [H] [V], S.C.P.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ès qualités d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur décennal de la SCI LES JARDINS DE BEATRICE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont

2023 ayant notamment pour objet de sonner mandat au syndic afin de contraindre y compris par voie judiciaire monsieur et madame [X] à rétablir les limites de propriété de leur jardin.

BEAUCE ENTREPRISE DISTRIBUTION C/ S.C.I.