Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
65b4070c753f879640d60954
24 janvier 2024
24 janvier 2024
IT TECH AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jallal HAMANI - #C1570 DEFENDERESSE Mme [M] [H] épouse [C] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Christian FOURN - #J0064 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous,
Source officielleSection des Référés
67f02d7f02fc178212f80cd0
1 avril 2025
1 avril 2025
MONDIAL ASSIST immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 843 947 920 dont le siège social est sis 11, rue Alfred de Vigny - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par Maître Jallal HAMANI,
Source officielleServ. contentieux social
67816d006d34da2cbdcd8980
8 janvier 2025
8 janvier 2025
11] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Monsieur [B] [D] DEFENDEUR S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat par Me Jallal
Source officielle18° chambre 3ème section
67f56a4abbf04ef7857bb229
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HAMANI (C1570) Me [Localité 8] (G0139) Mme [E] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/11793 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HD2
Source officielleTroisième Chambre
66182f3f4e82250580d24f60
11 avril 2024
11 avril 2024
personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Franck AMRAM de la SELAS AMRAM FRANCK, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Jallal
Source officielleChambre 7/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b08
21 décembre 2023
21 décembre 2023
MINERVA CONTROLE TECHNIQUE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 847 684 073 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1570 DEFENDEURS COMPOSITION
Source officielle