CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Jacques Urgin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d55ce3cdc6046d4770ec2f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MILARD, greffière, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [M] [R] née [P] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS, substitué par Maître Jacques

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8121da9e15c5131fb532

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDERESSE [Localité 9] 2WL, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jacques WEIL de l’EURL WEIL LEGAL, avocats au barreau de PARIS - #K0006 DEFENDERESSE S.A.S

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589baea

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FOYER “[25]” prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 21] [Localité 16] défaillante Monsieur [U] [N] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 17] représenté par Maître Jean-jacques

Source officielle