ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 Affaire N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF5W DEMANDEURS Mme [I] [H] épouse [S] 12 Hameau de la Motte 89520 SAINTE COLOMBE SUR LOING représentée par Me Jordan

laure PATERNOTTE Formule exécutoire le : à Me Anne laure PATERNOTTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène

laure PATERNOTTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT

et diligences de son syndic en exercice la SAS SOCIETE SERGIC sis [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 9] METROPOLE sous le numéro 428 748 909 [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Anne

, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN

[X] [F], la SARL JOURDAN, M.

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

Formule exécutoire le : à Me Sophie LANCKRIET Me Anne laure PATERNOTTE N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLTH - jugement du 07 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN

Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 03 Février 2026, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule

AUTO-MOBILE [Adresse 4] [Localité 1] Non constituée Expédition et Formule exécutoire le : à Me Elisabeth LEONARD LE PIVERT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du

, siégeant à juge unique Greffier : Madame Lydie KABISSO DEBATS : A l'audience du 02 Septembre 2025, tenue publiquement devant Madame Hélène JOURDAIN, avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré

Jourdan - 59940 ESTAIRES représenté par M.

, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Monsieur William CRAWFORD, juge placé Magistrat rédacteur : Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [D] L’APJA 75, Copie exécutoire délivrée le : à : CABINET JOURDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 03 Février 2026, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule

, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : M.

avocat au barreau de COMPIEGNE Expédition et Formule exécutoire le : à Me Christelle LEFEVRE Me Pierre-edouard SZYMANSKI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Madame Hélène JOURDAIN

JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 04 Novembre 2025, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats, a