Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE

de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d’assurance GMF Activité : [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocats

Suivant contrat du 10 juin 2015, ils ont confié à la société ET DEMAIN SARL D'ARCHITECTURE une mission de maîtrise d'œuvre.

L 3211-12-1 du code de la santé publique) Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN, dont le siège social est sis Le Rivage - Secteur G33 - G345 - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 - 59220 DENAIN concernant

Elle confirme que Madame [M] [W] devait voir sa fille de 2 ans et demi en AEMO en lieu neutre demain.

, du 1er décembre 2022 au 29 février 2024, introduit au domicile de [H] [C], [O] [U] et [B] [C], à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, en l’espèce en s’introduisant de jour comme

La société LES MAISONS DE DEMAIN s’oppose quant à elle à la demande en indiquant qu’elle ne serait pas assez précise.

L 3211-12-1 du code de la santé publique) Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN, dont le siège social est sis Service de psychiatrie - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 59220 DENAIN concernant : M.

ad’hoc Monsieur le président d Conseil départemental du Nord Mme [D] [J]-[U], née le 14 mars 2023 à DENAIN (NORD), demeurant 56, boulevard Caraman - 59220 DENAIN représentée par Maître Frédéric DARTIGEAS

DEMANDERESSES Mademoiselle [M] [F], née le 27 novembre 1979 à DENAIN (NORD), demeurant 231, cité Bessemer - Allée Chadefaud - cité Werth - 59220 DENAIN non comparante Mademoiselle [U] [G], née le 19 février

DEMANDEURS Monsieur [I] [G], né le 28 janvier 1999 à DENAIN (NORD), demeurant 7, rue Henri Barbusse - 59220 DENAIN représenté par Maître Virginie LHUSSIEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie

J'ai dû dérailler car je ne me souvient même pas de vous avoir dit ça. J'ai dû dérailler complet. Je vous avais d'ailleurs demandé, le lendemain de me rappeler ce que je vous avait dit.

Par conclusions auxquelles il est renvoyé pour le détail des demandes et moyens, le conseil de M.

Ce jour le présent jugement a été prononcé.

ACTE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du

Je vous remercie de bien vouloir me retourner l’acte de signification en ORIGINAL dans les meilleurs délais.

Tel est le cas en l'espèce de l'assignation délivrée le 11 mars 2026 à la société MG [G] dont le siège n'est pas situé en Guadeloupe, un délai d'un mois et treize jours s'étant écoulé entre la date de

Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01595 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPOB JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me DEVRAINNE G à M/Me [A] Copie dossier AU NOM