CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
686816dd4965b5d9df3129be
4 juillet 2025
impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme
Juge Libertés Détention
65ce60580596c9bad003d85c
1 février 2024
l'arrêté du préfet de la Dordogne du 22 janvier 2024 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [I] [R] [X] [W] (alors incarcéré au centre de détention de [4]) sous la forme
JLD
6a10aa5ccdc6046d479ba7d3
22 mai 2026
[J] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE
4ème chambre 2ème section
65a04088ea2f9efae430e9f7
21 décembre 2023
Vos dons à L’Eglise et aux paroisses permettent de célébrer Jésus Christ, de témoigner de l’espérance qu’il offre au monde et de servir les plus fragiles.