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9 résultats pour « Issam MENAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 10

69d6d5f1cdc6046d4792eec5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle affirme que [G] [W] s’était convertie à l’Islam et elle entend le prouver en rappelant qu’elle a été inhumée au Maroc, mais cela ne démontre rien, sinon qu’après le décès, [Z] [W] a déclaré que sa

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a652da34cf7c590a91c2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

articles 237 et 238 du Code Civil, le divorce de : Madame [Z] [H], née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 19], et Monsieur [B] [H], né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 20] (République Islamique

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668839e9342d338c20d31492

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Farauze ISSAD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a5867d919da7c4f178f0e6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

présent jugement, PRONONCE LE DIVORCE PAR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DES LIENS DU MARIAGE de Monsieur [E], [S] [V], né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (République Islamique

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668d7ff953e3bdd077867612

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître GUERRIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P208 DÉFENDEURS Monsieur [E] [S], Madame [D] [M], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître ISAL

Source officielle
TJ

Surendettement

695ed4e6cdc6046d478d0a66

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

E] [C] 256 2 RUE DES PYRENEES CS 92042 75970 PARIS CEDEX 20 non comparante SIP LE HAVRE 19, avenue Général Leclerc 76085 LE HAVRE CEDEX non comparante MGL MA GESTION LOCATIVE ZONE NUMERIMER 1 IMP ISAAC

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TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

685c69860a00405eb7426b7a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par courriel du 29 janvier 2024, Monsieur [A] [E] a fait savoir à Madame [P] que sa " lettre de menace " était susceptible d'avoir de graves conséquences si le différend était porté devant les tribunaux

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TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297480a87e48916ebbf54

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISAV N° MINUTE : 2025

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TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

, “[RA] l'insubmersible” et “[YM] : jeux d'influence sur l'islam de France” ; - condamner la société FT à verser à M.

Source officielle