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6 résultats pour « Ismaila SALL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 5

659c46205882b39b2e708b26

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DU ISMAIL, prise en la personne de son Gérant, Monsieur [O] [F] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître José- Michel GARCIA de la SELARL ANTELIS GARCIA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be092cda2201c09829f2e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Ismael

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65aac6a30c777d3ec8e87770

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DU 18 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 23/03712 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLIJ N° de MINUTE : 23/00023 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE Madame [V] [H] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Ismail

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4cf033cf481c39a25c8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En réponse, la SARL Clément Fusis s’oppose à la mesure d’expertise et sollicite la condamnation de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c5766d1156dbbece81

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentés par Maître Yves SOULAS de la SARL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69d7feeccdc6046d47af74e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FITOUSSI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, PARTIE INTERVENANTE Organisme CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Ismael

Source officielle