[D] [W] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 21], de nationalité Française demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Isabelle NIVELET de la SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS, avocats au barreau de

[F] [Y] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Charlotte LECERF, avocat au barreau de SAINT-OMER, avocat postulant et par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat

DANS L’INSTANCE OPPOSANT : Madame [C] [L] née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat au barreau de LILLE À Monsieur

2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [E] [Adresse 1], [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Maître Florence NIVELLE

2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [F] [H] [Adresse 1], [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Maître Florence NIVELLE

GSE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Isabelle NOACHOVITCH-FLOQUET de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, avocats au barreau de l’ESSONNE S.A.S.

représenté par Me Pascal PIBAULT, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Isabelle HUGONIE, avocat plaidant au barreau de Paris PARTIE SAISIE Monsieur [I] [Z] [E] [U] [J] né le [Date naissance

ABEILLE IARD & SANTE DEMANDEURS Monsieur [Y] [I] né le 26 Février 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES

] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle

JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle

CONSTRUCTION ». né le 27 Juin 1978 à [Localité 5], domicilié : chez , [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats

réalisation de la dalle béton (phase 5), la recréation d’une dalle, la fermeture définitive de la cave et la réalisation d’une dalle de propreté au sol (phase 6), le nettoyage complet de la cave, le nivellement