[G] [I] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [P] [C] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES rectifie l’ordonnance du 20 août 2024 de l'affaire portant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ N° RG 24/58900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JT2 N° : 2 Assignation du : 24 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

SCI DELPOTH Activité : [Adresse 2] [Localité 5] Madame [G] [M] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Copies à Me Hugues ROUMEAU Maître Sylvain SENGEL de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HUGUES ■ Charges de copropriété N° RG 24/06856 N° Portalis 352J-W-B7I-C3FJ2 N° MINUTE : Assignation du :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54272 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4XC AS M N° : 17 Assignation du : 24 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ N° RG 25/51070 N° : 4MF/LB Assignations des : 5 et 10 février, et 6 et 7 mai 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : +2 copies Adm.Jud. +1 

ALTEAL C/ [H] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à Me Isabelle DURAND Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 octobre

Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00279 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHX3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Monsieur [N] [G] C/ Madame [P] [D] Copie

HUGUES, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Halima SLIMANI, avocat au barreau de PARIS Monsieur [V], [T] [L] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS

Hugo VALLEE, Greffier.

] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02941 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB3T Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [H] [B] [V] [W] Madame [F] [U] [S] [K] épouse [W] C/ Monsieur [T] [D] Copie

NET SOL EXPANSION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Victoria LE BOZEC, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B609, avocat postulant, Maître Hugues

01478 Références : R.G N° N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH7M DEMANDEURS: Monsieur [H] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [Y] [P] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00257 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIAX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 25/52616 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KSC N°: 1 Assignation du : 01 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées