BELACCHI, Greffiere Notification le : Une copie certifiée conforme à : [T] [S] ; [W] [C] ; [7] [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la

BELACCHI, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [F] et [H] [E] ; [6] [Localité 5] ; Me Laurence CRUCIANI, vestaire 932 Une copie certifiée conforme au dossier [Motifs

WURSTHORN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire : R 116, et ayant pour avocat postulant Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Du côté de sa grand-mère paternelle revendiquée, il produit, en outre, les copies conformes des actes de décès de Madame [Y] [U], fille de Monsieur [U] [Z] et [V] [F] et ceux de ces derniers, dressés sur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02162 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLB2 Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [J] [V] de la SELARL VERNAZ FRANCOIS

Cette copie n’est donc pas opposable en France.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00860 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHVY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00863 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHV7 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS

LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocats au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL [9] le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me METIVIER, Me BARBIER, Me DUQUESNE CLERC, Me MOULIN, Me PECH DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 1ère section N

Julien SELLI Copie au Ministère Public Copie Service des Expertises le DEMANDEURS Madame [P] [B] [W] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 16] de nationalité Française, domiciliée : chez

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

applicable aux dates d'exigibilité des cotisations litigieuses, tout avantage en argent ou en nature alloué en contrepartie ou à l'occasion du travail doit être soumis à cotisations, à l'exclusion des

Minute n° N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3S4 ORDONNANCE Du : 21 Mai 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ Mme [W] [K] (Débitrice) Société ALLIANZ SERVICE CONTENTIEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00862 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHV5 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00864 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWA Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS

Par jugement du 21 août 2001, le tribunal de grande instance de Saint-Denis a débouté Madame [S] de ses demandes.

DÉBITEUR SAISI Après débats à l’audience du 12 Juillet 2024, Vincent CHEVRIER, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND statuant en matière de saisie immobilière, assisté de Isabelle