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2 résultats pour « Isabel WERTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d991a1cdc6046d47d388a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02718 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIMH Le 10 Avril 2026 Devant Nous, Armelle WERNER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f697e08341cb497a8bd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle

Source officielle