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3 résultats pour « Ingrid Attal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

67f95c600ea89248182a4ae1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 18/07737 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SWB5 Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Ingrid

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d4fa2273490db106a3e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sis [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, substituée à l’audience par Me Ingrid

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les sociétés Atelie R&C et Maison R&C ont contesté les griefs qui leur étaient opposés mais ont, par courriel d’avocat en date du 20 octobre 2021, indiqué avoir supprimé l’ensemble des publications et

Source officielle