Le 9 novembre 2023, la SCI [Q] a fait délivrer à la SARL L'INSTANT CACAO un commandement de payer la somme de 18.376,65 euros.

Par courrier en date du 12 juin 2025, le Syndicat des copropriétaires a déclaré la survenance d'infiltrations d’eau au niveau du skydome de la cage d’escalier du bâtiment B.

Par acte sous seing privé en date du 23 avril 2025, la société H< a cédé son fonds de commerce à la société INFUSTATION OPERA.

["L'action de la CPAM est extincte et la juridiction est dessaisie", 'Les dépens sont laissés à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties']

["La clôture de l'instruction est ordonnée.", "L'affaire est fixée pour être plaidée à l'audience à juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30."]

["La juridiction a constaté l'extinction de l'action et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.']

Cet ensemble immobilier a connu deux sinistres d’infiltrations d’eaux de pluies, dont l’un a été récurrent, lesquels ont déclenché plusieurs expertises amiables dommages-ouvrage et débouché sur différents

copropriétaires sis [Adresse 2] a assigné Mme [W], propriétaire d'un appartement (lot 21) aux fins de voirྭcelle-ci condamnée à effectuer les travaux de remise en état, lesquels devraient mettre fin aux infiltrations

Soutenant avoir constaté, après son entrée dans les lieux, que le bien acquis présentait de nombreux désordres, notamment des fils électriques apparents, des infiltrations d’eau, des fuites d’eau, des

Ils en déduisent que, si une expertise peut être ordonnée en ce qui concerne les infiltrations, il ne saurait en être organisé une concernant le réseau de chauffage, faute de motif légitime.

Les infiltrations d'eau se sont aggravées à compter de l'année 2025 et la société POLYGON FRANCE, mandatée par l'assureur de la SAS CAVALLO, a établi un rapport de recherche de fuite en date du 18 juin

Courant mai 2019, des infiltrations se sont produites dans le séjour et M. [H] est intervenu pour réparer ponctuellement la toiture-terrasse, qu'il avait initialement réalisée.

prisé dans un premier temps des séances de mésothérapie ; que compte tenu de leur inefficacité, il lui a prescrit le port de semelles orthopédiques ; que le 22 Juillet 2020, le Dr [T] effectuait une infiltration

Le 29 septembre 2019, des infiltrations d'eau sont apparues au plafond de la salle de bain de l'appartement de Monsieur [M] [P].

["La Cour a décidé que les sociétés défenderesses sont responsables des dommages causés à la propriété de la société CONSORTIUM FRANÇAIS DE L'HABITATION.", "La Cour a condamné les sociétés défenderess

A l'automne 2024, des infiltrations d'eau sont apparues dans leur appartement, affectant son installation électrique.

En octobre 2014, Monsieur [K] et Madame [C] ont constaté des infiltrations dans leur sous-sol.

Le 20 février 2019, Madame [H] [R] a signalé la survenance d'infiltrations d'eau au niveau du mur de son salon.