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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69c58c90cdc6046d471446c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contributions SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, [Adresse 1] représenté par son Syndic la société CITYA BOUCICAUT RYAUX C/ , [Z], [J] -, [K] Copie exécutoire délivrée le : à Me Frédéric HOPGOOD

Source officielle
TJ

JCP

69d54a9dcdc6046d476fb025

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Code : 5AZ Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [Z] [R] épouse [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Frédéric HOPGOOD

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6966c651cdc6046d4730b826

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOPD Minute N°26/00052 ORDONNANCE statuant sur le contrôle

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6973ff2dcdc6046d477df0be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

HOSTE 59150 WATTRELOS représentée par Me Mikaël SAUNIER, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : A302 DEFENDEUR : Monsieur [X] [Z] [C] né le 18 Février 1966 à LONGWY (54400) 11 Rue Holgosse

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6977ff16cdc6046d47cfebe3

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/00137 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOD Minute N°26/00044 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668596d41d2b47a9d8cc0dfe

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0546 DÉFENDEURS Madame [T] [Y] [A] veuve [K] [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [G] [O] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Maître Frédéric HOPGOOD

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69e16dd1cdc6046d4781bb91

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOGO Minute N°26/00017 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697bd9a1cdc6046d472c9ce8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00169 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOPO Minute N°26/00054 ORDONNANCE statuant sur la troisième

Source officielle
TJ

Chambre 02

6696b6ea9a603a692910af7a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

des intérêts légaux jusqu’au parfait paiement à réindexer suivant l’indice BT01 entre le 5 juillet 2018 et la date du jugement à intervenir, dont à ajouter les frais de vidange de la société Soleil Hogot

Source officielle