été évoquée à l’audience du 15 avril 2026, Monsieur [B] [N] représenté, expose être propriétaire d'un véhicule Jaguar assuré auprès de la CMAM, victime d'un accident le 21 juillet 2025 en ce qu'il a heurté

Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 713 DEFENDERESSE Madame [M] [B] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Anne HEURTEL

Sur les demandes indemnitaires formées par la société [C] [N] Etienne Heurtel Christophe Petite et M.

CBL INSURANCE EUROPE sous procédure collective ordonnée par décision du juge de la mise en état du 14 octobre 2020 sous le n° 19/05557 DIRE que les demandes à l’encontre de la société ENERPOSE se heurtent

Assignation du : 12 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [H], [E], [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Anne HEURTEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne HEURTEL Me Virginie BREUILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

révision du loyer - Juger que les locataires n'étaient pas tenus à préavis - Juger que les locataires sont redevables de la somme de 58,33 € au titre des loyers impayés - Juger que les factures d'eau se heurtent

Il aurait alors heurté l’extrémité du muret en béton auquel est fixée la rampe de l’escalier alors qu’il s’engageait dans l’escalator.

Elle sollicite, à titre subsidiaire, qu’il soit jugé que les demandes de la société DG [L] se heurtent à des contestations sérieuses et que soit rejettée la demande de cessation des travaux sous astreinte

Elle a sollicité de la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 1] (ci-après la CPAM) le remboursement de ses frais de grossesse et d’accouchement mais s’est heurtée à une décision de refus.

JUGEMENT : rendu le douze Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Madame [E] [W] épouse [J] née le 17 Décembre 1971 à BUSSUM (PAYS BAS), demeurant 21 rue Jean-Louis Heurtel

BENSSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître Mélanie HEURTEL Maître Caroline DUSSUD copie exécutoire délivrée le : Maître Mélanie HEURTEL Maître Caroline DUSSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DB2Y-W-B7I-CDVWT + Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00818 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWT N° de minute : 24/00530 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Christine HEUSELE

[Z] [A], circulant sur un vélo à assistance électrique le 18 juin 2024 à [Localité 2], a été heurté par le rétroviseur d’un véhicule appartenant à la société Mouv’idées, assuré auprès de la société Mutuelle

L’agence HEURTIER-LE SIX HUGO, Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires de la copropriété LES JARDINS DU GRINGALET C/ S.A.S.

Elle explique avoir fait des demandes pour solutionner la difficulté à l’amiable, mais qu’elle s’est heurtée à l’absence de réponse de la SCI, la conduisant à saisir la présente juridiction.

Elle indique qu’elle est par ailleurs, à titre personnel, propriétaire d’un bien indivis avec trois membres de sa famille et qu’elle n’est pas opposée à la vente de ce dernier mais qu’elle se heurte à

A l’audience, le conseil de la SARL [A] a sollicité que [W] [O] soit débouté de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions et juger que ses demandes se heurtent à des contestations.