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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
67082a3f89f19e8c50fa40dd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
D’UNE PART ET : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Yves-Marie HERROU de la SELAFA FIDAL - ME HERROU YVES-MARIE, avocats au barreau
Source officiellePCP JCP ACR fond
662bf106e266e89ef11896d9
26 avril 2024
26 avril 2024
Des loyers étant demeurés impayés, la société financière HERON MOLVEAUX a fait délivrer à M.
Source officielleLoyers commerciaux
68e40636681ed727f2a40fc7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Heron Leisure [Localité 6] aux droits de laquelle vient désormais la S.A.S.U. DVP Heron, a donné à bail à M. [Z] [C] aux droits duquel vient désormais la S.A.S.
Source officielleRéférés
69d979c8cdc6046d47d1dc54
2 avril 2026
2 avril 2026
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS,substitué par Maître Yves-Marie HERROU
Source officielleService des référés
65c3d953c432ce7d11a6cb58
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS - #C0962 DEFENDERESSE La société SPORT HEROES GROUP S.A.S.
Source officielleChambre de l'exécution
69846a67cdc6046d47007889
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 07.01.2026 copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 8] CCC délivrée à HELOU JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Janvier 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM2I
Source officielleChambre de l'exécution
69011f312481d356bd291e7e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ENTORIA Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 01/10/2025 : - CCC à Me LE GOC - CCC à Me HELOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER
Source officielleREFERE JCP
67aa61d7e5c31af0e6968c1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
juridictionnelle totale n° 44109-2024-007444 du 14 Novembre 2024 Madame [N] [V] épouse [A] Fond Masson 97215 RIVIERE SALEE Non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cécile HENOUX
Source officielle18° chambre 1ère section
65b40705753f879640d608b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LE CROISSANT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL DAVID ET HERON SOCIETE D’AVOCATS - #K0031 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93356de0ebe408daa818d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C.P.A.M DE L’AUDE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE ET Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle7ème chambre 1ère section
66391ff8d94801f110a57ca6
29 avril 2024
29 avril 2024
DOUBLE QUANTIQUE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL DAVID ET HERON SOCIETE D’AVOCATS - #K0031 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu
Source officielleJEX Mobilier
68684d3a4965b5d9df3294e0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS A titre liminaire, les parties conviennent que Gin Fizz DS et Estrella Hero Z ont été restitués le 27 mai 2024 et Krezus du [Localité 8] le 4 octobre 2024.
Source officielleChambre 2
69d027ebcdc6046d47075862
3 avril 2026
3 avril 2026
25/01495 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMGM Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me HELOU
Source officielleChambre 1
68715dc2d395d6ba9f2a5517
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJEG Minute N° expédition conforme : Me Stéphanie HELOU Me Danaé PAUBLAN copie exécutoire : Me Stéphanie HELOU Me Danaé PAUBLAN RÉPUBLIQUE
Source officielleJCP REFERES
6706f60cf1d01e3c86fadbb7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de TOULOUSE Madame [F] [V] demeurant APPARTEMENT 382, ETAGE 2, 5 IMPASSE DES HERONS - 31400 TOULOUSE représentée par Maître Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE L’EPIC
Source officiellePôle Civil section 3
68f944e2de0ebe408dabb236
9 octobre 2025
9 octobre 2025
VAYSSE-LACOSTE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [I] [J] [D] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielleChambre 1
69d95e0bcdc6046d47cfa488
8 avril 2026
8 avril 2026
Portalis DBXY-W-B7J-FI7G Minute N°26/00123 Chambre 1 AUTRES DEMANDES TENDANT A FAIRE SANCTIONNER L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DU VENDEUR expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie HELOU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa15a029d9e20db035b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Madame [C] [T] Demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Maître FAUCONNET, avocate au barreau de LYON DÉFENDERESSES Société [6] Située [Adresse 3] - [Localité 2] Représentée par Maître HERON
Source officielleTJ - CIVIL2
66a3f19cc63cd64a75c52d39
23 juillet 2024
23 juillet 2024
part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Pauline DE LORME, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 08 janvier 2024 En présence de : Florence HENOUX
Source officielleBureau d'ordre référés
69d6bc14cdc6046d4790c9e1
8 avril 2026
8 avril 2026
représentée par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS En défense : Société CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandra HERNU
Source officiellePage 1 sur 4