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75 résultats pour « Hedi Rahmouni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69dd4641cdc6046d471fff3c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

69dd46dbcdc6046d47200a1a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - ,L’avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ( mouvement de grève)  ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd464dcdc6046d471ffffe

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46d8cdc6046d472009cd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GARCIA Ruben, avocat au barreau de Paris , choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4630cdc6046d471ffe18

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - En la présence de Me Hedi

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd464acdc6046d471fffda

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

Source officielle
TJ

Jld

68657e6872b7e1b6bf1da9fc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

émargé par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DU VAL D’OISE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître Hedi

Source officielle
TJ

1ère chambre

67802e6c9c3ba90f51dc4d4c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/05085 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVI4 ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [G] [U] [Adresse 2] représentée par Me Hedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef062fbb79e8fd3d32e4e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06cfbb79e8fd3d32f85

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef071fbb79e8fd3d3301a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef074fbb79e8fd3d33085

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef069fbb79e8fd3d32f17

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi RAHMOUNI du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture de police de [Localité 4]; Attendu que l'impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef023fbb79e8fd3d32d3b

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06ffbb79e8fd3d32fe6

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef075fbb79e8fd3d3309a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef021fbb79e8fd3d32d0a

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef024fbb79e8fd3d32d63

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef063fbb79e8fd3d32e68

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

Source officielle
TJ

JLD

6786cde8df5b5c7d10ca940e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [K] [Z], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Hedi

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