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1/1/2 resp profess du drt

668839da342d338c20d31296

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hanna

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297ae80b1d994348a6179

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

352J-W-B7H-CYQOE N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Maître Hanna

Source officielle