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4 résultats pour « Haïba OUAISSI »

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EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

661430393bbdffcd91717c3b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLNF N° minute : 24/00711 S.A. [1] Représentant : Maître Haïba OUAISSI

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edacf2980a82f59dbc9e8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

_______ DOSSIER N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6SD MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : S.A.R.L. [4] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Haïba

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e280e74459e0c7eceae0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIC N° de MINUTE : 24/01416 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Haïba

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65848b0ce41137cbf9f96aee

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIC N° de MINUTE : 23/02227 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Haïba

Source officielle