, Habitats de Haute-Alsace a loué à M.

, Habitats de Haute-Alsace, a loué à M.

quantum de la retraite notifiée, Sur le fond : - condamner la CARSAT Hauts-de-France à lui verser la pension de retraite à taux plein, - condamner la CARSAT Hauts-de-France aux dépens, - condamner

Elle affirme avoir réalisé un versement supplémentaire au décompte produit par l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées.

La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN est déboutée de l’ensemble de ses demandes.

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de la la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Haute-Garonne de la Haute-Garonne et l’acceptation par monsieur [G].

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement de la CAFde la Haute-Garonne.

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 04 mars 2025 pour un montant de 1 756,36 €.

la princesse à indemniser Monsieur [U] [O] à hauteur de 8725,88 euros au titre de l'augmentation des matériaux ; CONDAMNER la société [Adresse 2] à indemniser Monsieur [U] [O] à hauteur de 30400 euros

Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 27 décembre 2024 pour un montant de 1 055,43

Des loyers étant demeurés impayés, l’Office public de l’Habitat des Hautes-Pyrénées a fait signifier un commandemen de payer visant la clause résolutoire le 29 mars 2025 pour un montant de  1 938,50 €.

EXPOSE DU LITIGE Le 31 octobre 2022, Mme [T] [W] a effectué une demande de liquidation de sa pension de retraite personnelle auprès de la CARSAT Hauts-de-France à compter du 1er janvier 2023.

DEYA DISTRIBUTION et signifiées le 13 novembre 2025, respectivement entre les mains des banques SOCIETE GENERALE, CREDIT AGRICOLE ALPES [Localité 2] et CAISSE D”EPARGNE HAUTS DE FRANCE.

Madame [H] informe le juge que la SAS DYSON a procédé au remboursement à hauteur de la somme réclamée, soit 521,56 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02088 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46F AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE

privé en date du 10 février 2025, la SCI LA BOURDETTE HAUTE a donné à bail à Monsieur [I] [C] un logement sis Domaine de la Bourdette Haute, Route de Saint Hilaire 11000 CARCASSONNE moyennant un loyer

 ; Condamner la CPAM du Haut-Rhin à payer à Madame [N] [E] [V] [U] des indemnités journalières maternité du 21 mai 2023 au 18 novembre 2023 ; A titre subsidiaire, Dire et juger que la CPAM du Haut-Rhin

HABITAT 62/59 - HABITAT HAUTS-DE-FRANCE, ne s’est pas faite représenter et n’a pas formulé d’observations comme le prévoit l’article R713-4 du code de la consommation.