CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Guirsch »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa2f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Et il note que Mme [C] [D] ne démontre pas qu’elle sera en mesure d’acquérir le bien de Perros Guirec.

Source officielle
TJ

JEX

68643bae0bb2f8a66ca648ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAINT-BRIEUC, avocat postulant DEMANDEURS d'une part, ET : Madame [D] [K], née le 27 avril 1948 à PONT L’ABBE (29), de nationalité française, demeurant 115 rue de la Clarté - 22700 PERROS-GUIREC

Source officielle
TJ

Gracieux

6975e13bcdc6046d47a4f151

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le douze Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [F] [A] [Y] [J] né le 03 Août 1958 à AUBERVILLIERS (93300), demeurant 6 rue croas ar salut - 22700 PERROS-GUIREC

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bae0bb2f8a66ca648b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

né le 08 Avril 1981 à MONTMORENCY (95160), demeurant 19 rue de la rive - 29250 ST POL DE LEON COMPARANT Madame [P] [F] [Z] née le 05 Novembre 1982 à LANNION (22300), demeurant 70 route de Perros Guirec

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cee225cdc6046d47e90a07

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Maître [O], notaire à Perros-Guirec, a été désigné afin de procéder aux opérations.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d6bbf04ef7857c0478

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par requête déposée le 22 juillet 2024 au guiche unique de greffe, M. [H] [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Angers.

Source officielle
TJ

JEX

68643bae0bb2f8a66ca648af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] a vendu en l’Etude de l’office notarial des Sept Iles (Perros Guirec), un appartement et une remise situés à Tréguier pour un prix de 47000€.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69798b6ecdc6046d47ee770b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce motif présente : - un motif de trèfle quadrilobé parfaitement symétrique ; - en pierre dure (nacre, onyx, etc.), serti ou guilloché ; - entouré d’un métal précieux serti ou lisse.

Source officielle