TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Guillaume CADIX Copie Exécutoire délivrée le : à Me Amaury DUFLOS de SAINT AMAND ■ 8ème chambre 1ère section

______ ILLKIRCH Civil N° RG 25/06306 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW7X ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie

TRIBUNAL Madame GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur DUTON, Vice-président, Madame SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS Vu le jugement rendu le

Il résulte de ces éléments que Monsieur [G] [W] qui n'a pas conscience de ses troubles mentaux a encore besoin d'un cadre strict pour s'apaiser et prévenir de nouvelles rechutes, un suivi dans le cadre

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 01 avril 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à Mme [V] [P], par l’intermédiaire du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DHV N° :5/MC Assignation du : 16 Février et 09 avril 2024 N° Init : 19/59461 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 2 copies

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, et à M.

LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie transmise par télécopie au Directeur de l’établissement Le 16 avril 2024 Le greffier, Copie transmise par télécopie pour notification à

: 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00286 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BXF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Guillaume

ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0024 Copie exécutoire : Maître Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme : Monsieur [N] [O] + Me Guillaume ABADIE Le 08 Octobre 2024 JUGEMENT Jugement

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 01 octobre 2024 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à Mme [N] [C], par l’intermédiaire

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 07 janvier 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie transmise par télécopie au Directeur de l’établissement Le 12 avril 2024 Le greffier, Copie transmise par télécopie pour notification à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C6Z N° :3/MM Assignation du : 02 Août 2024 N° Init : 22/58535 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées

COPPER 2.0 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : S.A.S.

NOVEBAT [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS - #B0667 Société AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la Société NOVEBAT [Adresse

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 01 avril 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à Mme [Z] [U], par l’intermédiaire du directeur

Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume

Les parties justifient que l’expertise ordonnée dans le cadre de la procédure en référé est toujours en cours et que M.

LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie transmise par télécopie au Directeur de l’établissement Le 26 avril 2024 Le greffier, Copie transmise par télécopie pour notification à