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3 résultats pour « Guillaume BRASSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

661ebd5aa0f635033634bd40

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03472 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLT7 [E] [K] C/ AIR FRANCE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a6d22347251e2b24216e81

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la SARL d’Architecture FOULARD-BRABANT Représentant : Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BNR, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES, Société MUTUELLE

Source officielle