Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
68e94fce3ea43407b9104abc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
postulant, vestiaire #P0293 Société MMA ASSURANCE MUTUELLE prise en sa qualité d’assureur de la société IDVERDE, de CONSTRUCTION MILLET BOIS représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69967c82cdc6046d47e600c5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[B] [K] 390 rue Konrad Adeneaur Résidence Les Bocquets 76230 BOIS GUILLAUME non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 08 Décembre 2025 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a7d174fb458d869cb4
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Adresse 10] - [Localité 5] représentée par le CABINET LAUGIER FINE dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2af638cf45b25ce6b0c
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DEMANDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Florence GLADEL de la SELASU GLADEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0130, et Maître Jérome BOUSQUET
Source officielleChambre 6/Section 3
65a6d22347251e2b24216e81
15 janvier 2024
15 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire : P0325 Société FEDERALE ASSURANCE Représentant : Me Jean-Luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0458 SA CONCRET ON Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE
Source officielleLoyers commerciaux
682390577e21a56f624eda3d
2 avril 2024
2 avril 2024
MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [E] [K] né le 13 juillet 1938 à [Localité 9] (ALGERIE) demeurant et domicilié 128 Boulevard Chave- 2 rue Goutard - 13005 MARSEILLE représenté par Maître Guillaume
Source officielleRéférés
67f83191cf40727a00446ba6
8 avril 2025
8 avril 2025
STIHLE FRERES dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b94aa85a029d9e20db041e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Jugement du 30 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Gaël BOUSQUET
Source officielleRéférés
67f8318fcf40727a00446b7e
8 avril 2025
8 avril 2025
STIHLE FRERES dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR
Source officielle