Madame [L] [K] [Localité 3], Émirats Arabes Unis - [Adresse 4] représentés par Me Cyril DAHAN, avocat au barreau de PARIS - #B1074 DEFENDERESSE La société LA GRAPPETTE S.A.S.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02359 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27Y2 MI : 26/00000647 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SARL GRANET

Par acte de commissaire de justice en date du 3 janvier 2024, l’association ENS a fait assigner la société Grant Thornton devant le tribunal judiciaire de Nanterre.

Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14316 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JP2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La société GRANIT

MMA IARD Es-qualités d’assureur de la SARL GRASSET BERNARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es-qualités d’assureur de la SARL GRASSET BERNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE

VALOCIME immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 831 070 503, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant,

ORNON représentée par Maître Luc LHUISSIER de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES Madame [F] [Y] de nationalité Française 32 avenue Fernand Granet

GRANIT ET FLAMME RCS MONTLUCON 392 447 520 [Adresse 9] [Adresse 16] [Localité 2] représentée par Maître Olivier VIBERT de la SCP IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire

Minute N° RG 25/01019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEE copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL ALPHA CONSEILS Me Marie BAISY la SELARL DGD AVOCATS la SARL GRANET

BREIZH GRANITS INTERNATIONAL [Adresse 8] [Localité 2] défaillant Copies délivrées le : - Maître DAUCHEL #W009 (ccc) - Maître PIERRE #A259 (ccc) - Maître CLAISSE #P500 (ccc) - Médiateur (ccc) Décision

Madame [U] a décrit certaines malfaçons : plan de travail en granit fissuré, la fissure s’aggravant avec le temps, meuble de l’entrée sans pieds, colonne du meuble pour le micro-onde et le four trop petite

BELAC HANDELS, dont le siège social est sis [Adresse 1] (SUISSE) représentée par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Reynald BRONZONI, avocat au barreau de PARIS

Un second devis d’un montant de 20.417,40 euros TTC a été établi par la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE le 14 décembre 2022 portant également sur la fourniture de bordures en granit pour le même chantier.

I] 762 route de la Gare 83110 SANARY SUR MER représentés par Maître Georges QUINQUET DE MONJOUR de la SELARL RONSARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0171 Société GRANT

[Q] [B] Minute : /2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 26 Mai 2026 ; Sous la Présidence de Sophie GRASSET, magistrate à titre temporaire au tribunal judiciaire de

[L] [I] Minute : /2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 26 Mai 2026 ; Sous la Présidence de Sophie GRASSET, Magistrate exerçant à titre temporaire chargée des fonctions

le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire de Versailles République Française Au Nom du Peuple Français A l'audience publique du 13 Janvier 2025, Sous la présidence de Sophie GRASSET

Me Ingrid ALAMPI, avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART Ch1.1 JAF- PG 21/05/2026 N° RG 23/02407 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGV5 A l’audience de mise en état du 26/02/2026 ,Coralie GRENET