CISN RESIDENCES LOCATIVES Chambre civile - première section Le : Exécutoires à ME DOUVISI MORRIS ME GOURVENNEC Copies conformes à CISN MME [H] PREFECTURE DEMANDEURS : Madame [G] [H], demeurant

PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Demanderesse représentée par Me Gwenole LE GOURIELLEC

N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHCD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Hervé GOURVENNEC, demeurant [Adresse 1

2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O], demeurant 2 L rue Sainte Scholastique - 57310 GUENANGE, représenté par Maître Fatima LAGRA, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Hervé GOURVENNEC

D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00115 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EG2W ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 MAI 2026 A l’audience de mise en état tenue le 18 Mars 2026 par Madame LE GOURIEREC

23/01315 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERAF JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC

______________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Hervé GOURVENNEC

1ère CHAMBRE N° RG 24/00221 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET7Y ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2025 A l’audience d’incidents de mise en état tenue le 19 mars 2025 par Madame LE GOURIEREC

Monsieur [T] [S] né le 10 Mai 1984 à [Localité 7] (54), demeurant [Adresse 2] et Madame [M] [A] épouse [S] née le 10 Août 1983 à [Localité 8] (57), demeurant [Adresse 2] représentés par Me Hervé GOURVENNEC

ETANG, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 925 292 583 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis Ferme du Moulin Bas - 57260 GUEBLING représentée par Me Hervé GOURVENNEC

JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01263 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ5F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2025 A l’audience d’incidents tenue le 19 mars 2025 par Madame LE GOURIEREC

24/00027 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETM6 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC

N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHAO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [H], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Hervé GOURVENNEC, demeurant [Adresse

PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [C] né le 03 Février 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [W] [N] née le 21 Juin 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Hervé GOURVENNEC

[D] [M] [H] représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°798 134 854 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hervé GOURVENNEC, avocat au

- N° Portalis DBZZ-W-B7F-EGAD JUGEMENT DU 19 MAI 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIÉREC

[I] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 19] (57), demeurant [Adresse 9] Madame [X] [I] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 19] (57), demeurant [Adresse 6] représentés par Me Hervé GOURVENNEC