[R] [H] Mme [K] [H] [B] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Antoine GOURDET - #P0557 représentée par Me Antoine GOURDET - #P0557 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER

SAINT ROUCK [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DEFENDERESSES Société LYST GOURMET [Adresse 1] [Localité 3] Société LBH [Localité

SAINT ROUCK [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DEFENDERESSES Société LYST GOURMET [Adresse 3] [Localité 6] Société LBH [Localité

Par acte extrajudiciaire du 12 octobre 2021, la SCI [Adresse 8] a fait connaître à la SAS ORIENTIS GOURMET son accord sur le principe du renouvellement.

6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Paul BUISSON, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE La SCI GOURDET

de la SCP GOURRET JULIEN, avocats au barreau de la Drôme S.A.

[T] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Antoine GOURDET - #P0557 DEFENDERESSES S.A.R.L. ELEONORE B COSMETIQUES S.A.S.U.

N° RG 24/03467 N° Portalis DBXS-W-B7I-IKE5 N° minute : 25/00174 Copie exécutoire délivrée le à la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT

DANOA [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Antoine GOURDET, vestiaire #P0557, non comparant DEFENDERESSE S.A.S.

CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - Monsieur [AH] [YB] [Adresse 11] [Localité 40] représenté par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES

EVE TREVISE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS - #P0557 DEFENDEUR Monsieur [E] [Y] exploitant sous l’enseigne TABAC DES FOLIES [Adresse 1]

N° RG 24/00311 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAIB N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 17/09/2025 à : - la SCP GOURRET JULIEN, -Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

affaire : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [R] né le 9 juin 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric GODET-REGNIER

Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF27 du rôle général [L] [M] [F] [C] c/ [E] [D] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQLY du rôle général [W] [H] c/ Entreprise CNP ASSURANCES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

AUTO CONTROLE CLEMENTEL la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP

00097 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5OY du rôle général [T] [O] épouse [C] [L] [O] [I] [O] [V] [O] c/ [M] [J] épouse [O] [Z] [O] GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène GORET