Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
6966b0c0cdc6046d472f0522
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l’espèce, la société POLE VETERINAIRE DU GOET AU LIE, partie perdante, sera condamnée aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre civile
6866ef8cd33109fd079b7302
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [N] [I] [X] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie-odile GOEFFT
Source officielle