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2 résultats pour « Germain DD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

69d9464ecdc6046d47cdea64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

839 et 481-1 du Code de procédure civile, Assisté de Madame FORNILI, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Société COUTOT ROEHRIG société de généalogie dont le siège social est sis 21 Boulevard Saint-Germain

Source officielle
TJ

Service des référés

65c67c0c5d2ded2ab7c85a36

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS - #P0517 Madame [L] [OZ] Madame [OZ] est veuve [W] [Adresse 74] [Localité 60] représentée par Maître Françoise CEPPE-SIEGELIN, avocat au barreau de PARIS - #B0324 Madame [M] [DD

Source officielle