AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
678ff36051b02779572a2183
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN ; Me Georgiana ALBU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbbea9d5adc26061f01e
8 avril 2025
8 avril 2025
PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0580 et par Maître ROMAIN DINPARAST, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [P] [B] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Georgiana
Source officielleJLD
6686eaace74459e0c7ed3a66
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le Préfet d’Ille-et-Vilaine, dûment convoqué, En présence de Mme [T] [D], interprète en langue géorgienne, En l’absence du Procureur de la République, avisé Mentionnons que M.
Source officielleChambre référés
67f0264702fc178212f7f397
4 avril 2025
4 avril 2025
RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00767 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGL 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Georgina BOSSARD, Me David COLLIN, Me Céline
Source officielleChambre référés
66197e651b7735881a7c3733
12 avril 2024
12 avril 2024
LA GAITÉ, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mikaël LE ROL, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Georgina BOSSARD, avocat au barreau de RENNES LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND
Source officielleJEX
686eda2c72b5e5e648cbf308
7 juillet 2025
7 juillet 2025
et des bilans de la société Brillato, dont elle est la présidente, pour les années 2021 et 2022 ;Débouté Monsieur [G] [B] de ses demandes de production par son épouse de la convention de divorce géorgienne
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
6984241fcdc6046d47f6ceb5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[J] [E], de nationalité géorgienne, et autre du sexe féminin Mme [H] [K], de nationalité ukrainienne, qui ont communiqué leurs documents d’identité.
Source officielleREFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f108
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DIGO dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Georgina VASILE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,substituée par Me GARANDET,avocat postulant.
Source officielle