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3 résultats pour « Georgia Bautes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CABINET 4

6a0cd00acdc6046d473c6feb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Georgia

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d9aaacbea0fe68a00a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDERESSE Mme [K] [U] née le 29 Septembre 1972 à [Localité 6] (66), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 521, Me Georgia

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux du 06 février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au

Source officielle