CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « Georges FERREIRA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986159e460cd1e3d2cc7

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

YVELINES ETANCHEITE SEINE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Georges FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1905 Mutuelle SMABTP, prise en sa qualité d’assureur

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb51ccdc6046d473a685e

Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Créations

FERREIRA, Georges, Michel

SIREN 790935860Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

22/02/2026

Voir →

Radiations

FERREIRA, Benjamin, Sébastien, Georges

SIREN 899325641Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

Voir →

Créations

FERREIRA, Tony, Georges, Antonio

SIREN 804813418Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/04/2025

Voir →

Procédures collectives

FERREIRA, Marcel Georges

SIREN 421953340Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/11/2024

Voir →

Ventes et cessions

FAURE, Jean-Baptiste, Thomas, Albert, Georges, FERREIRA, Alain

SIREN 833054794Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Acte en date du 01/10/2024 enregistré au RVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT ETAMPES le 03/10/2024 sous le numéro dossier 2024 00019390, référence 9104P61 2024 A 03071 Adresse de l'ancien propriétaire: 2t Rue du Pont Cage 91790 Boissy-sous-Saint-Yon, Adresse du nouveau propriétaire: 84 Chemin de la Garenne 91290 La Norville

29/10/2024

Voir →

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SOL PROGRES DEMANDEURS Madame [K] [P], née le 30 Avril 1969 à [Localité 1] (74), demeurant [Adresse 1], représentée par Me Georges FERREIRA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404 Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a173dfecdc6046d4725dcef

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 1] Non comparante, non représentée DEFENDERESSE Établissement public FRANCE TRAVAIL, dont le siège est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Georges

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1ff2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me Georges

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35253

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Madame [Y], [L], [G] [O] épouse [N] Infirmière, née le 07 Mars 1981 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me Georges

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096eb3ea7c8c1120ddf46

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Georges FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1905 Mutuelle SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société YVELINES ETANCHEITE [Adresse

Source officielle
TJ

JEX

69de9355cdc6046d473d1382

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

dissoute et liquidée amiablement sans disparition de la personne morale à compter du 4 mars 2024, prise en la personne de son liquidateur, Monsieur [P] [I] [F] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Georges

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b01285b98137c17478d3b7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentés par Maître Manuela ESPINO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0468 DÉFENDEURS Madame [L] [M] [Adresse 13] [Adresse 11] [Localité 9] (ALGERIE) représentée par Maître Georges

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8e9cdc6046d479b8c77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dont le siège social est [Adresse 2] (France) [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Catherine CIZERON de la SELARL CARTESIO AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Georges

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811f9cf40727a0043d740

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

auprès du RCS de [Localité 5] sous le numéro 821 406 311, ayant son siège social au [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Georges

Source officielle