AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
65ba986159e460cd1e3d2cc7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
YVELINES ETANCHEITE SEINE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Georges FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1905 Mutuelle SMABTP, prise en sa qualité d’assureur
Source officielleChambre des Référés
6a0cb51ccdc6046d473a685e
FERREIRA, Georges, Michel
22/02/2026
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FERREIRA, Benjamin, Sébastien, Georges
16/01/2026
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FERREIRA, Tony, Georges, Antonio
09/04/2025
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FERREIRA, Marcel Georges
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/11/2024
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FAURE, Jean-Baptiste, Thomas, Albert, Georges, FERREIRA, Alain
Acte en date du 01/10/2024 enregistré au RVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT ETAMPES le 03/10/2024 sous le numéro dossier 2024 00019390, référence 9104P61 2024 A 03071 Adresse de l'ancien propriétaire: 2t Rue du Pont Cage 91790 Boissy-sous-Saint-Yon, Adresse du nouveau propriétaire: 84 Chemin de la Garenne 91290 La Norville
29/10/2024
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19 mai 2026
19 mai 2026
SOL PROGRES DEMANDEURS Madame [K] [P], née le 30 Avril 1969 à [Localité 1] (74), demeurant [Adresse 1], représentée par Me Georges FERREIRA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404 Monsieur
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